Legal - Sébastien HOF - Psychothérapie et Psychologie Travail

Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Prestations et Services : www.sebastienhof.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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Toutes les informations indiquées sur le site www.sebastienhof.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

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Données Personnelles

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mediacom Studio. www.sebastienhof.fr est représenté par Sébastien HOF, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.sebastienhof.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que www.sebastienhof.fr traite des Données Personnelles, www.sebastienhof.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.sebastienhof.fr les traite.

2 Finalité des données collectées

www.sebastienhof.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.sebastienhof.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

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3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.sebastienhof.fr disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dès que www.sebastienhof.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.sebastienhof.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.sebastienhof.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacterwww.sebastienhof.fr par écrit à l’adresse suivante :

Cabinet Sébastien HOF

DPO, Sébastien HOF
3 rue Henri et Maurice Baigue 25000 BESANCON.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.sebastienhof.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec uninalités de la présente politique.

e copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.sebastienhof.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de www.sebastienhof.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Non-communication des données personnelles

www.sebastienhof.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.sebastienhof.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.sebastienhof.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.sebastienhof.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs www.sebastienhof.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.sebastienhof.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les f

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.sebastienhof.fr sont principalement les agents de notre service client.

5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site de www.sebastienhof.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, adresse, CP VIlle, Mail, Tel

www.sebastienhof.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : cookies

Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.sebastienhof.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.sebastienhof.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.sebastienhof.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.sebastienhof.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.sebastienhof.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies

Légal

CGV

Conditions Générales de Vente - Formation Professionnelle Continue

Objet et champ d'application

Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Délais d'accès et modalités d'accès

Dans le cadre d'une demande de formation, le Cabinet Sébastien Hof s'engage à prendre contact avec le demandeur dans les 7 jours suivants le contact. A la suite de l'analyse de la demande pour une meilleure définition des besoins en terme de formation, le Cabinet Sébastien HOF fournit un devis précisant la formation proposée ainsi que les dates potentielles de réalisation de la formation (généralement possible dans les 6 semaines suivants la demande)

Documents contractuels

A la demande du Client, le Cabinet Sébastien HOF lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage le Cabinet Sébastien HOF en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé.

A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre du Cabinet Sébastien HOF à réception de facture.

Règlement par un OPCO

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de :

faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande;
indiquer explicitement sur la convention et de joindre au Cabinet Sébastien HOF une copie de l’accord de prise en charge ;
s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si le Cabinet Sébastien HOF n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par le Cabinet Sébastien HOF est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Refus de commande

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation du Cabinet Sébastien HOF, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Le Cabinet Sébastien HOF pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis au Cabinet Sébastien HOF à titre d'indemnité forfaitaire.
si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis au Cabinet Sébastien HOF à titre d'indemnité forfaitaire.

En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins trois jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par téléphone et par mail. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

Conformité des lieux

Pour les formations effectuées directement chez le Client, les entreprises devront respecter la conformité des lieux devant accueillant des formations en matière de sécurité, d'hygiène,d'accessibilité et de disponibilité des moyens nécessaires.

Accessibilité aux personnes handicapées

Il appartient au Client d'informer le Cabinet Sébastien HOF si un stagiaire est en situation de handicap. Le Cabinet Sébastien HOF demandera alors au Client les coordonnées du référent handicap de la région du Client pour connaître les modalités nécessaires pour l'adaptation de la formtion à la situation de handicap. Ainsi, le Client s'engagera à mettre en place ses modalités d'adaptation si cela fait appel à des outils techniques ou à des intervenants externes. Pour cela, il pourra se rapprocher de la MDPH ou du Cap Emploi de son département.

Dans le cadre du département du Doubs (25), la référente handicap est Nathalie PROUTEAU de Cap Emploi 25 que vous pourrez joindre au 03.81.40.38.81.

Le Client s'engage également à vérifier l'accessibilité des locaux dans lesquels se déroule la formation en cas de présence de personnes en situation de handicap.

Personnel mineur

Il appartient au Client d'informer le responsable légal du mineur de la réalisation d'une action de formation et de s'assurer de son accord afin que le stagiaire puisse en bénéficier.

Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client au Cabinet Sébastien HOF en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires du Cabinet Sébastien HOF pour les seuls besoins desdits stages. Les données sont sécurisées et conservés pendant la relation client. Conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité en s’adressant au Cabinet Sébastien HOF par l'Adresse mail ou par la voie postale en envoyant un courrier à Cabinet Sébastien HOF - 3 rue Henri et Maurice Baigue 25000 BESANCON

Renonciation

Le fait, pour le Cabinet Sébastien HOF de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre le Cabinet Sébastien HOF et ses Clients.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt du Cabinet Sébastien HOF qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

Election de domicile

L'élection de domicile est faite par le Cabinet Sébastien HOF à son siège social au 3 rue Henri et Maurice Baigue 25000 BESANCON.

Dossiers papiers

Gestion des données personnelles dans le cadre de dossiers papiers

Votre psychologue, Sébastien HOF, 3 rue Henri et Maurice Baigue 25000 BESANCON, est amené à recueillir et à conserver dans votre dossier patient, des informations sur votre état de santé, votre situation professionnelle et/ou votre situation personnelle en fonction des demandes d'accompagnement que vous lui ferez.

Pourquoi votre psychologue tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi psychologique et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique.

Dans le cadre de l’enregistrement de la prise de rendez-vous via le site Doctolib, votre psychologue utilise une plateforme sécurisée de gestion des rendez-vous Doctolib. Le psychologue Sébastien HOF, 3 rue Henri et Maurice Baigue 25000 BESANCON, présent chez ce prestataire est garant de la confidentialité des données (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, prescripteur). Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre psychologue soit en contactant directement Doctolib.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seul votre psychologue a accès aux informations figurant dans votre dossier. Votre psychologue, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre psychologue est amené à éditer une facture par le biais d’un logiciel de facturation mise à disposition par son comptable « mon-expert-en-gestion.fr".

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre psychologue. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Les informations légales